- Ouverture des droits
-
● Ouverture des droits fait de remplir toutes les conditions d'octroi d'une prestation sociale.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Ouverture des droits
Regardez d'autres dictionnaires:
Pétition des droits — La Pétition des Droits (1628) est une loi constitutionnelle anglaise de première importance. La Pétition des Droits, qui fixe les libertés imprescriptibles des sujets devant le roi, fut et demeure l un des textes essentiels de la constitution de… … Wikipédia en Français
Associations luttant contre le non-respect des droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… … Wikipédia en Français
Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme — La Ligue algérienne pour la défense des droits de l homme (LADDH) est une ONG à caractère non politique régie par la loi algérienne 90/31 de 1990 sur les associations. Sa vocation est la défense et la promotion des droits de l homme en Algérie et … Wikipédia en Français
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme — la Fédération Internationale des ligues des Droits de l Homme Contexte général Champs d’action Défense des droits de l homme Zone d’influence Monde … Wikipédia en Français
Article 2 De La Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada … Wikipédia en Français
Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertes — Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada … Wikipédia en Français
Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés — Charte canadienne des droits et libertés Partie 1 de la Loi constitutionnelle de 1982 Généralités Constitution du Canada Loi constitutionnelle de 1982 Texte de la charte … Wikipédia en Français
Article 2 de la charte canadienne des droits et libertés — Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada … Wikipédia en Français
ouverture — [ uvɛrtyr ] n. f. • XIIe; lat. pop. °opertura, class. apertura → ouvrir I ♦ A ♦ L ouverture (de)... 1 ♦ Action d ouvrir; état de ce qui est ouvert. Ouverture d une boîte, d une bouteille; d un coffre fort. Ouverture des portes d un lieu public.… … Encyclopédie Universelle
Article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme Titre Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales Code STCE n … Wikipédia en Français
